Conseils municipaux 2023

Date du prochaine Conseil Municipal

Ordre du jour :

• Adoption du compte rendu de la précédente réunion
• Droit de préemption sur les ventes
• Logements et locaux communaux (attribution, renouvellement de bail, modification…)
• SDE : création d’un poste de transformation reprise du réseau moyenne tension sur le départ Aragnouet du poste source de Fabian
• SDE : reprise des 3 maisons à la résidence Camps Debat en coordination avec l’enfouissement basse tension
• Habilitation à donner au Maire pour ester en justice pour le dernier titre émis par le SDIS pour la facturation du transport des blessés du ski
• Décision modificative N° 6 budget principal pour le versement de la participation d’équilibre au SIVU Piau Aragnouet Cadeilhan Trachère
• Substitution par la commune d’Aragnouet à la commune de Cadeilhan pour le versement de la participation d’équilibre au SIVU Piau Aragnouet Cadeilhan Trachère
• Réévaluation de la redevance d’occupation du domaine public par les commerçants de Piau Engaly pour l’installation de leur terrasse
• Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par des producteurs locaux
• Désignation d’un avocat pour accompagner la commune dans le dossier d’enquête publique conjointe (DUP/parcellaire) dans le cadre de la mise en conformité de l’évacuateur de crue du barrage d’Orédon
• Autorisation à donner la SPL ARAC OCCITANIE pour contracter trois emprunts dans le cadre du marché de partenariat pour la construction d’une résidence de tourisme
• Questions diverses