Conseils municipaux 2025

Conformément aux dispositions

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et de l’article L 2121-15 du C.G.C.T, le procès-verbal de la séance du conseil municipal est publié après adoption par le conseil municipal lors de la séance suivante.

17

janvier

2025

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu de la précédente réunion
  • Droit de préemption sur les ventes
  • Logements et locaux communaux (location, renouvellement de bail, modification…)
  • Tarifs secours sur pistes abroge la DL96-07-24 du 19/07/24
  • Convention de partenariat avec le médecin de la station pour ses interventions sur le domaine skiable
  • Occupation du domaine public dans le centre commercial n° 3
  • Redevance sous-occupation du domaine public pour la sandwicherie à Piau Engaly
  • Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans les affaires RH
  • Souscription de contrats d’assurance : difficulté pour les collectivités
  • Mise à jour de l’annexe 1 de la délibération n° 176-12-18 du 18/12/18 relative à la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) pour les agents
  • Questions diverses

Procès verbal

Délibérations