Conseils municipaux 2026

ORDRE DU JOUR

• Approbation de la séance du conseil municipal du 17/09/26
• Droit de préemption sur les ventes
• Logements et locaux communaux (attribution logements ou locaux, renouvellement de bail…)
• Attribution contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Chalet d’Orédon
• Autorisation donnée au Maire pour ester en justice et défendre les intérêts de la commune auprès de la Cour Administrative d’Appel et le Conseil d’Etat
• Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune auprès du Conseil d’Etat
• Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour la réalisation d’activités à Piau Engaly (abroge la délibération n° 161-11-12 du 27/11/12)
• Convention avec la SHEM pour la réalisation de travaux de nettoyage de la piste entre Artigusse et l’Oule
• Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
• Evolution de l’objet social et de la dénomination sociale de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence ENERGIES Occitanie Croissance Climat Cohésion Construction
• Décision modificative budgétaire pour le financement du moteur du TSD du Pic de Piau
• Décision modificative budgétaire pour la réalisation d’études de la signalétique dynamique de la commune d’Aragnouet
• Autorisation de dépense exceptionnelle pour solder le compte CET d’un agent
• Vente des véhicules Renault Mascott benne et Atego
• Approbation de la mise en place du Compte Epargne Temps
• Approbation du règlement intérieur de la collectivité
• Approbation de l’organisation du temps de travail dans la collectivité
• Approbation du tableau des effectifs
• Questions diverses